PROSPECTIVE-FICTION

DIVORCE ARTIFICIEL

Et si demain nous devions choisir entre juges virtuels et juges humains !

 

— Monsieur Reideger, nous avons bien reçu votre demande de divorce. Pour ce jugement, vous avez le choix entre Pandore et Robert, nos deux juges virtuels et un juge humain.

— Si tous les deux sont virtuels, qu’est-ce qui distingue Pandore de Robert ? demande Martin

— Pandore et Robert pratiquent tous les deux une justice non arbitraire. La particularité de Pandore est de sortir de sa boîte des décisions inédites. C’est notre Lab’judge. Hier, cette machine a obligé un couple à porter des implants pour qu’ils effectuent la garde de leurs enfants en réalité augmentée. Elle a aussi retiré des points pour mauvaise entente sur le permis parentalité d’un autre. Ils doivent le repasser.

— Pas sympa. Et quelles sont les particularités de Robert ? — Il pratique l’équité statistique. Ses jugements résultent d’un judicieux calcul de la moyenne des jugements similaires.

— C’est tentant.

— Et pas risqué. Robert fait en sorte que chaque membre du couple est moyennement satisfait et moyennement insatisfait des décisions prises. Robert est programmé pour éviter les appels.

— Notre histoire n’est pas comme celle des autres.

— En ayant ingurgité des millions de procédures de divorce, Robert sait que chaque histoire est unique.

— Tout compte fait, je préfère faire appel à un juge humain. Je n’ai pas envie qu’on automatise ma vie. Je préfère débattre avec un juge qu’être victime d’un algorithme.

— Il y a neuf mois d’attente pour rencontrer un juge.

— Neuf mois ! Ce n’est pas possible. Il faut que nous divorcions cette semaine.

— Si vous n’arrivez pas à vous décider, nous avons Pétruska qui le fera à votre place. Attention, elle pénalise le membre du couple qui n’a pas choisi son mode de jugement.

LE FUTUR SE DISCUTE
Les IA vont envahir les prétoires et s’immiscer dans les cabinets d’avocats. Selon le cabinet Deloitte, près de 100 000 missions juridiques seront automatisées d’ici 2036. Elles prennent pignon sur la justice en se positionnant dans…

Le prédictif

Les IA peuvent prévoir :

Les risques de récidives

Une soixantaine d’algorithmes sont employés aujourd’hui par la justice américaine pour estimer le risque de récidive des détenus et décider (ou non) de leur libération conditionnelle. Des chercheurs des universités de Cornell, Stanford, Harvard et Chicago ont démontré la pertinence de l’IA pour décider si une personne doit attendre son procès en prison ou non. Ils estiment que, pour la ville de New York, leur algorithme réduirait de 25 % le nombre de crimes commis par des individus attendant un procès, sans pour autant changer le nombre de personnes en prison.

L’issue des procédures judiciaires

« Si nous allons jusqu’au procès, quelle est la probabilité que je gagne ? ». Les IA ayant accès à toute la jurisprudence aident les avocats à mieux répondre à cette question souvent posée par leurs clients.

L’analyse de contrats

Les IA examinent les documents et identifient les problèmes. Kira Systemes, LawGeex, eBrevia et d’autres sociétés ont créé des outils d’IA dédiés à l’examen de contrats.

La validé des plaintes

 

Mise au point par l’University College de Londres, une IA détermine si une plainte est recevable par la Cour européenne des droits de l’homme.

Le règlement de litiges en ligne

Au Canada, en Ontario, on peut régler un conflit de clôture avec son voisin, résoudre une dispute avec son employeur ou même poursuivre sa municipalité pour une fracture causée par un trottoir mal déglacé en s’adressant à un tribunal virtuel. Un algorithme propose une solution. En cas de mésentente, des médiateurs interviennent et un adjudicateur tranche… en ligne. Il n’y a plus de salle d’audience. Si les parties tiennent à se rencontrer, elles doivent louer une salle. Aux États-Unis, Wevorce propose un divorce en ligne pour 949 dollars. Des experts juridiques peuvent fournir des conseils.

Les atouts de cette nouvelle justice

Désengorger les tribunaux

À cause du manque de moyens, les procédures sont longues (un à deux ans en moyenne au pénal).

L’IA aidera à diminuer ces délais. Les machines juridiques ne ressentiront pas la fatigue, ne chercheront pas à avoir de l’avancement, elles ne demanderont pas d’augmentation de salaire. Et le prix des tâches juridiques qu’elles accompliront baissera rapidement.

 

Les problèmes qui pourrissent la vie des gens engorgent le système de justice. Ils ne méritent pas pour autant d’être traités par des juges. Le recours aux algorithmes pourrait permettre d’accélérer l’accès à la justice et libérer les juges pour des procès complexes. Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal  

Décharger les avocats

Les IA peuvent effectuer des recherches juridiques et classer les résultats bien plus rapidement que les humains. Elles vont donc décharger les avocats des tâches répétitives et ennuyeuses.

Des justiciables plus informés

La prévisibilité de la décision judiciaire va permettre au justiciable de faire une analyse coût/avantage. Il pourra évaluer ce qu’il peut attendre d’une procédure. Cette information favorisera le développement d’autres modes de règlements des litiges comme la conciliation, l’arbitrage ou la transaction.

On évitera ainsi les longues procédures coûteuses tant pour le justiciable que pour la société. Par exemple, pour une indemnité de licenciement ou une pension alimentaire, l’algorithme propose un éventail de montants et leurs probabilités.

Le client apprend que, pour le même litige, 25 juges ont octroyé 10 000 euros, 22 autres 12 000 euros, un juge n’a rien accordé, un autre 24 000 euros, et qu’au total, 90 % d’entre eux lui octroient moins de 15 000 euros. Grâce à ces informations, il peut accepter une proposition à l’amiable qui évite une procédure judiciaire longue, coûteuse et incertaine.

Une justice plus objective

Comme les IA n’ont pas d’histoires ni d’émotions, la justice sera rendue de manière plus objective. Par exemple, un chauffard ne sera pas condamné de manière éhontée parce qu’un membre de la famille du juge a été victime d’un accident de la route. Les justiciables ne seront plus dépendants de la qualité du petit-déjeuner des juges.

Des chercheurs israéliens ont étudié 1 000 décisions acceptant ou refusant les aménagements de peine réclamés par des condamnés. En début d’audience, ils ont 65 % de chance en moyenne de voir leur demande acceptée. En fin d’audience, ce pourcentage tombe à zéro. Le taux remonte à 65 % après le déjeuner.

Les limites de cette nouvelle justice

Un outil peu performant

Si les algorithmes sont encore peu performants aujourd’hui, ils risquent demain de se heurter à la complexité de la réalité. Le problème est que tous les comportements individuels ne sont pas numérisables et que les chiffres sont loin de les refléter totalement.

La justice n’est pas un calcul de probabilité. […] Chaque cause est une cause unique, même s’il peut y avoir des résonances. Maître Bonnant

 

On ne peut pas faire dire aux chiffres ce qu’ils ne disent pas, ils permettent de faire des corrélations entre des données, d’opérer des choix d’opportunité, mais certainement pas d’en déduire des vérités. Éloi Buat Menard, magistrat

Des décisions opaques

Comme toutes les IA, les IA juridiques vont fournir des réponses qui ne seront pas toujours justifiables. À cause de cette zone d’ombre, les prévenus ne pourront pas avoir accès aux calculs qui vont influencer le juge. Aucun mécanisme de contestation ou de recours ne pourra donc été mis en place.

Des décisions biaisées

Les IA juridiques font des calculs de probabilité en fonction des décisions prises par le passé. Ces décisions étant prises en fonction des a priori des juges, elles vont donc reproduire leurs biais.

Quand, par exemple, les algorithmes calculent la probabilité de récidive, elles prennent en compte des facteurs de risque comme la consommation de drogue, le lieu de résidence, les emplois occupés… Vu la pondération de certaines variables, on constate que, à casier judiciaire équivalent, le taux de probabilité de récidiver est systématiquement plus important quand l’on est noir et que l’on habite dans des quartiers sensibles.

En d’autres termes, alors que les algorithmes sont censés être objectifs, ils reproduisent les inégalités raciales et sociales.

L’intelligence artificielle s’appuie, pour beaucoup, sur une analyse du passé. Même si un algorithme n’est pas biaisé, en principe, il réintègre les biais humains. Me Winston Maxwell, avocat chez Hogan Lovells,

Un frein à l’évolution du droit

Les IA sont nourries avec des décisions passées. Si elles aident les juges à prendre des décisions, elles vont les contraindre à juger comme leurs pairs. On va donc vers une justice qui harmonisera les pratiques jurisprudentielles et ne pourra plus faire des exceptions. On sera tous traités de même manière et donc souvent maltraités puisque nos histoires ne sont pas identiques.

La justice va aussi avoir de plus en plus de difficulté à traiter les nouveaux cas juridiques. Le préjudice d’anxiété a été reconnu pour la première fois dans les affaires d’amiante. Ce sont les avocats qui l’ont fait admettre aux magistrats après de longs débats et plusieurs procédures. Si demain on résout tout par l’algorithme, ce ne sera plus possible. il n’y aura plus de débat, d’échanges, et donc de jurisprudence. La justice se figera dans un passé dépassé.

Une justice à deux vitesses

Les algorithmes prédictifs sont développés en priorité pour sur la justice pénale de masse. Aucun ne s’intéresse à la délinquance financière ou à la délinquance fiscale.

C’est une justice de pauvres. Avec ces dispositifs, on va donc vers une justice à deux vitesses : une pour les classes supérieures gérées par les humains, une automatisée pour les plus pauvres. Entre atouts et limites, les juges artificiels sont-ils souhaitables ?

A vous d’en juger en utilisant une intelligence bien naturelle.

ILS EN PARLENT